CGV
PRÉAMBULE
Le présent site est exploité par la société ALWAN CREATIONS, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est 9 rue Francois Bonvin 75015 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 897932398. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société ALWAN CREATIONS pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.alwancreations.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.alwancreations.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société ALWAN CREATIONS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment.
ARTICLE 1. INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. ALWAN CREATIONS s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre des dites conditions.
ARTICLE 2. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société ALWAN CREATIONS au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société ALWAN CREATIONS.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales régissent la vente par internet des produits au jour de la passation de commande par le Client.
ARTICLE 4. COMMANDE
– Capacité à contracter –
Tout Client de la société ALWAN CREATIONS déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. ALWAN CREATIONS se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– Passation de commande –
Sur le site www.alwancreations.fr, le processus de commande se compose de sept étapes successives : Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter. Le Client doit ensuite valider son panier d’achat. Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs et de tailles, et indiquer les quantités demandées. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne. Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.). Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à ALWAN CREATIONS. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
– Confirmation de commande –
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
– Suivi de commande –
Le Client peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site www.alwancreations.fr. Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client de ALWAN CREATIONS au +33 (0) 7 53 97 25 59 (Prix d’un appel non surtaxé) du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00 et au même numéro sur le service WHATSAPP.
– Preuve de la transaction –
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ALWAN CREATIONS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société ALWAN CREATIONS ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet quelques éléments des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaires sont directement traitées par ses partenaires spécialisés (Stripe, Alma, Paypal). L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
– Caractéristiques des produits –
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.alwan-creations.myshopify.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.alwan-creations.myshopify.com. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont communiquées de la manière la plus lisible et la plus compréhensible, compte tenu de la nature du produit et du support de communication utilisé pour sa présentation. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. La société ALWAN CREATIONS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société ALWAN CREATIONS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
– Disponibilité des produits –
La société ALWAN CREATIONS ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, la société ALWAN CREATIONS s’engage à en informer au plus vite le Client.
La société ALWAN CREATIONS effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Si la société ALWAN CREATIONS ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées sous forme d’avoir, sans délai et au plus tard dans les quatorze jours. Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à la société ALWAN CREATIONS. La société ALWAN CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu si celle-ci est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 6. PRIX
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société ALWAN CREATIONS à tout moment. Les prix comprennent les frais de livraison hors indications contraires affichées. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société ALWAN CREATIONS sur le site www.alwancreations.fr. Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
ARTICLE 7. PAIEMENT
– Moyens de paiement –
- Paiement comptant
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande par chèque, virement bancaire, carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard ou par Paypal. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres). Le Client garantit à la société ALWAN CREATIONS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société ALWAN CREATIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.alwancreations.fr. La société ALWAN CREATIONS s se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande. En effet, dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes, la société ALWAN CREATIONS pourra demander au Client d’envoyer par courrier électronique, par courrier ou par fax un ensemble de pièces justificatives. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; la société ALWAN CREATIONS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement Payplug qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Le paiement en plusieurs fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
-Montant des achats-
- P3X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
- P4X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client paye les frais affichés au moment de la transaction.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
– Facture –
Le Client dispose de l’original de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.alwancreations.fr.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENT ET RETOUR
Les remboursements des produits ALWAN CREATIONS se font sous la forme d’un avoir ou d’un échange sur la base du prix facturé, minoré de 5€ de frais gestion. Hors cas de colis reçu endommagé et constaté avec le livreur, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client et seront déduits du prix de facturé.
Le retour des produits ALWAN CREATIONS doit se faire impérativement dans le carton d’envoi ou carton d’emballage de dimensions équivalentes.
ARTICLE 9. LIVRAISON
– Zones de livraison –
La société ALWAN CREATIONS livre ses créations en France métropolitaine et certains pays mentionnés dans la rubrique livraison de chaque produit.
Lors de la réception de la commande, le client doit IMPERATIVEMENT contrôler l’état des produits et signaler tout dommage avant signature du bon de livraison. Faute de constat à la livraison, la société ALWAN CREATIONS ne saurait être tenue responsable des dommages causés par la livraison et sa politique de remboursement (cf. article 8 des présentes CGV) se verra appliquée.
– Modalités de livraison –
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société ALWAN CREATIONS. La société ALWAN CREATIONS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. La société ALWAN CREATIONS ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
– Conditionnement –
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un non-remboursement du produit sous forme d’avoir ou un échange en cas d’impossibilité de revente en l’état.
– Moyens de livraison –
- Colissimo
Ce mode de livraison garantit au Client l’expédition de son colis sous 48 heures et en France Métropolitaine uniquement, à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client. En cas d’absence du Client lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres. Dans le cas contraire, un avis de passage indiquera au Client où retirer le colis dans le bureau de Poste proche durant 15 jours. Au-delà de ce délai, les produits seront retournés à la société ALWAN CREATIONS, les nouveaux frais de ports pour le renvoi du colis seront à la charge du Client.
- Geodis
Ce mode de livraison garantit l’expédition du colis sous 48 heures ouvrées en France Métropolitaine (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par Geodis et remis à l’adresse de livraison indiquée à la commande, en pied d’immeuble extérieur. Le suivi de colis s’effectue avec le numéro du bon de transport de votre colis.
Merci de bien vérifier le nombre de colis présents ainsi que le parfait état des colis et produits, en présence du livreur.
Si vous acceptez la livraison de l’article endommagé, sans émettre de réserves précises sur le bon de livraison, toute réclamation sera impossible.
Si le livreur ne vous laisse pas vérifier votre colis par manque de temps, indiquez sur le bon de livraison « le livreur ne m’a pas laissé vérifier ma commande » ou contactez-nous ou Geodis afin d’émettre des réserves avant 12h le lendemain de la livraison. Rappelez-vous que votre signature signifie que vous avez vérifié le produit et que votre commande est en parfait état.
En cas d’absence lors de la livraison, les produits seront retournés à la société ALWAN CREATIONS, les nouveaux frais de ports pour le renvoi du colis seront à la charge du Client.
– Retards de livraisons liées au transporteur –
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, la société ALWAN CREATIONS suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Transport au +33 (0) 9 83 54 04 72 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 18h00.
ARTICLE 10. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
ARTICLE 11. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client, le Visiteur ainsi que le destinataire d’une commande du site www.alwancreations.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par la société ALWAN CREATIONS, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par la société ALWAN CREATIONS et ses prestataires.
